Déclaration de confidentalité

Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données à une importance particulière pour la direction de l’entreprise de IR-Technology GmbH. Une utilisation des sites internet de IR-Technology GmbH est en principe possible sans l’indication de donnée personnelle. Dans la mesure où une personne concernée souhaite utiliser des services de notre entreprise par le biais de notre site internet, pourrai cependant être nécessaire. Si le traitement de donnée personnelle est nécessaire et si aucune base légale n’existe dans de tels conditions, nous demandons l’accord de la personne concernée généralement.

Le traitement de donnée personnelle, par exemple le nom, l’adresse, l’émail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée résulte toujours en accord avec le règlement général sur la protection des données et en conformité avec la politique de confidentialité spécifique au pays applicable à IR-Technology GmbH. Par le biais de cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la manière, l’étendu et le but des données personnelles rassembler, exploiter et traiter par nos soins. De plus, les personnes concernées sont éclairées par cette déclaration de confidentialité des droits leurs appartenant.

1. Les définitions de terme

La déclaration de confidentialité de IR-Technology GmbH consiste en la terminologie, de l’application du règlement générale sur la protection de données (RGPD), au travers des directives du législateur européen. Notre déclaration de confidentialité est censée être aisément lisible et compréhensible par le publique autant que par nos clients et partenaires professionnels. Afin de garantir cela, nous souhaitons au préalable expliquer les terminologies suivantes.

Nous utilisons dans cette déclaration de confidentialité les termes suivants entre autres:

a) Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifié ou identifiable. Comme identifiable est désigné une personne physique, qui directement ou indirectement peut être identifier, particulièrement par le biais d’une attribution d’un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, de donnée de localisation, d’un identifiant en ligne ou si un ou plusieurs critères spécifiques, pouvant être identifié par l’expression physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de l’identité de cette personne physique.

b) Personne concerné

Une personne concernée est toute personne physique identifié ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par les responsables en charge du traitement.

c) Le traitment

Le traitement est tout processus avec ou sans procédure automatique ou tout ensemble d’opération en tant que tel, dans le cadre de la collecte, la saisie, l’organisation le classement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la recherche, l’utilisation, la publication via le transfert, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de comparaison ou de mise en relation, la restriction. La suppression ou la destruction de données personnelles.

d) Restriction du traitement

Une restriction du traitement est le marquage de données personnelles enregistrées avec pour but, de limiter leurs traitements futurs.

e) Le profilage

Le profilage est toute forme de traitement des données personnelles automatisé, qui consiste à utiliser les données personnelles, afin d’évaluer des aspects personnels d’une personne physique en particulier, notamment d’analyser ou de prévoir les aspects sur la performance au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou le changement de lieu de cette personne physique.

f) La pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de la sorte, tel que ces dites données ne peuvent être associer à une personne spécifique sansinformations supplémentaires, pour autant que ces informations soit conserver séparément et que des mesures techniques ou organisationnels sont soumises, afin de garantir que les données personnelles ne peuvent être associer à une personne physique.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou autre organisme, décidant seul ou collectivement sur l’utilisation et le moyen des données personnelles. Si l’utilisation et le moyen de ce traitement est prédéfini par le biais du droit de l’union européenne ou le droit des états membres, le responsable à ainsi la compétence d’adapter certains critères au droit de l’union européenne ou des états membres.

h) Processeur

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou autre organisme qui traite les données personnelles à charge du responsable.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou autre organisme, dont les données personnelles peuvent lui être divulguer, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une personne tierce ou pas. Les administrations, qui dans le cadre d’une demande d’analyse en vertu du droit de l’union européenne ou du droit des états membres, obtiennent éventuellement des données personnelles, ne sont pas réputé comme destinataire.

j) Personne tierce

Une personne tierce est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou autre organisme hors les personnes concernées, le responsable, le sous-traitant et les personnes étant directement sous la responsabilité du responsable du traitement ou du sous-traitant autorisée à traités les données personnelles.

k) Consentement

Le consentement est volontairement donné par la personne concernée dans un cas de manière informée et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif évident par lequel la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données personnelles la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

La personne responsable au sens du règlement générale sur la protection des données, ainsi que les autres lois sur la protection des données des états membres de l’union européenne et les autres dispositions relatives à la protection des données est:

IR-Technology GmbH

Spärsstrasse 2

CH-2562 Port

Tel. +41 (0)32 341 91 01

Fax. +41 (0)32 341 91 02

info@ir-technology.ch

UID: CHE-110.108.993

3. Cookies

Les sites internet de chez IR-Technology GmbH utilises des cookies. Les cookies sont des fichiers textes, lesquels sont classés et stockés via un navigateur web sur un système informatique.

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un soi-dit identifiant de cookies. Un identifiant de cookie est un identifiant unique de cookie. Il s’agit d’une séquence de caractères, par laquelle les pages web et les serveurs peuvent être affecter au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie à été stocké.

Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer, le navigateur d’une personne en particulier des autres navigateurs internet contenant d’autre cookies.

Un navigateur web spécifique peut être reconnu et identifié par l’identifiant de cookie unique.

En utilisant des cookies, IR-Technology GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possible sans cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et les offres sur notre site peuvent être optimisées dans le sens de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site web par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site web utilisant des cookies, par exemple, n'a pas besoin d'entrer à nouveau ses données d'accès à chaque fois qu'il visite le site, car cela est pris en charge par le site web et le cookie stocké dans le système informatique de l'utilisateur.

Un autre exemple est le cookie d'un panier dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel, par le biais d’un cookie.

La personne concernée peut à tout moment s’opposer à la mise en place de cookies sur notre site internet au moyen d'un paramétrage correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi bloquer durablement la mise en place des cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d'autres logiciels. C'est possible dans tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée bloque la mise en place des cookies dans le navigateur internet utilisé, certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas être utilisables.

4. Collecte de données générales et d'informations

Chaque fois que le site Web est consulté par une personne concernée ou un système automatisé, il recueille un ensemble de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les logfiles du serveur. Les (1.) types et versions de navigateurs utilisés, (2.) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3.) la page internet à partir de laquelle un système accède à notre site web (4.) les sous-pages web accessibles (5.) la date et l'heure de l'accès au site web, (6.) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7.) le fournisseur de services internet du système d'accès et (8.) d'autres données et informations similaires utilisées en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Avec l'utilisation de ces données et informations générales, IR-Technology GmbH ne tire pas de conclusions sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt requises pour (1.) fournir le contenu de notre site web correctement, (2.) optimiser le contenu de notre site web et le promouvoir, (3.) assurer le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, (4.) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à l'application de la loi en cas de cyberattaque. Ces données et informations sont recueillies anonymement par IR-Technology GmbH, d'une part statistiquement et d’autre pour une analyse plus approfondie, dans le but d'accroître la sécurité et la confidentialité des données dans notre entreprise, afin d’assurer à terme un niveau de protection optimale des données personnelles traitées par notre entreprise.

Les données anonymes des logfiles du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact sur le site internet

En raison de dispositions légales, le site internet de IR-Technology GmbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, qui comprend une adresse du courrier électronique (adresse email). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement des données par email ou via un formulaire de contact, les données personnelles fournies par la personne concernée seront automatiquement sauvegardées. Ces données personnelles, volontairement transmises par un individu au responsable, sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n'y a aucune divulgation de ces données personnelles à des tiers.

6. Suppression systématique et blocage des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif du stockage ou dès lors que des directives ou règlements européens ou par tout autre législateur a été prévu.

Si le but du stockage est omis ou si une période de stockage prescrite par les directives et règlements européens ou toute autre législature expire, les données personnelles seront régulièrement et conformément aux dispositions juridiques bloquées ou supprimées.

7. Les droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit, tel qu'accordé par les directives des législateurs européens, d'exiger que le responsable du traitement confirme si des données personnelles le concernant sont en cours de traitement. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut contacter un employé du contrôleur à tout moment.

b) Droit d’information

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, à tout moment, d'obtenir du responsable du traitement des informations à titre gracieux sur les données personnelles stockées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, les directives des législateurs européens accordent le droit à la personne concernée, de demander les informations suivantes:

Les objectifs du traitement.
Les catégories de données personnelles traitées.
Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été divulguées ou sont encore divulguées, en particulier à des destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales.
Si possible, la durée prévue du stockage des données personnelles ou, si ce n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée.
Le droit de rectification ou d'effacement des données personnelles les concernant ou la restriction du traitement par le responsable du traitement ou le droit de s'opposer à ce traitement.
L’existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.
Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur la source des données.
L’existence de décisions automatisées, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et l'impact prévu d'un tel traitement sur la personne concernée.

En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'accès pour savoir si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'information, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.

c) Droit à la rectification

Les directives des législateurs européens accordent, à toute personne concernée par le traitement des données personnelles, le droit d'exiger la correction immédiate des données personnelles inexactes qui la concerne. En outre, la personne concernée a le droit de demander la complétion de données personnelles incomplètes, y compris au moyen d'une explication complémentaire, en tenant compte du but du traitement.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

d) Droit à la suppression (droit à l’oubli)

Les directives des législateurs européens accordent à toute personne affectée par le traitement des données personnelles, le droit d'exiger du responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles la concernant, à condition que l'une des raisons suivantes soit remplie et tant que leur traitement ne soit pas requis:

Les données personnelles ont été collectées à des fins ou traitées pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque son consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RPDC ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RPDC et ne dispose d'aucune autre base juridique pour le traitement.
Conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RPDC, la personne concernée s'oppose au traitement et il n'y a pas de raisons légitimes au traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RPDC.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
L'effacement de données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu de la loi sur la protection des données des états membres de l’union européenne à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées en rapport avec les services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RPDC.

Si une des raisons est mentionnées précédemment et qu’une personne concernée veut la suppression des données personnelles stockées chez IR-TECHNOLOGY GMBH, il peut à tout moment faire appel à un employé du traitement des données. L'employé de la société IR-TECHNOLOGY GMBH fera en sorte que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

Si les données personnelles d’une personne concernée, ont été rendus publics par IR-Technology GmbH, notre société est en tant que responsable conformément à l'art. 17 par. 1, du RPDC, obligé de supprimer les données personnelles, en tenant compte de la technologie disponible et le coût raisonnable de la mise en œuvre des mesures et de aussi mettre un dispositif en place, afin que les responsables du traitement qui traitent les données personnelles de la personne concernée, l'effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications des données personnelles dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de IR-Technology GmbH prendra les dispositions nécessaires dans les cas individuels.

e) Droit sur la restriction du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conformément aux directives des législateurs européens, d'exiger du responsable du traitement qu'il limite le traitement si l'une des conditions suivantes s’applique:

L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégal et la personne concernée refuse de supprimer ses données personnelles et demande à la place la restriction de l'utilisation des données personnelles.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais la personne concernée est tenue de faire valoir, d'exercer ou de défendre des prétentions légales.
La personne concernée a des objections au traitement Article 21, paragraphe 1, du RPDC, et il n'est pas encore clair si les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent sur celles de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction des données personnelles stockées par IR-Technology GmbH, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L'employé de IR-Technology GmbH initiera la restriction du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée dans le traitement des données personnelles, a le droit accordé par les directives des législateurs européens, d’obtenir les données personnelles la concernant, qui lui seront fournis par le responsable du traitement, dans un format structuré, cohérent et lisible par une machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans être gêné par le responsable, dont les données personnelles lui ont été fournis, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RPDC, ou de l'art. 9, par.2, point a) du RPDC ou d'un contrat conformément à l'Art. 6, par. 1, le point b) du RPDC, en utilisant des procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire pour l'exécution d'une tâche qui est dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique, qui a été attribué à la personne responsable.

En outre, en exerçant son droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20, paragraphe 1, du RPDC, la personne concernée a le droit d'obtenir que ses données personnelles soient transmises directement d'un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela n'affecte pas les droits et libertés des autres.

Afin d'affirmer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé de IR-Technology GmbH.

g) Droit à l’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles, a le droit accordé par les directives des législateurs européens à tout moment, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données personnelles le concernant conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre e ou f du RPDC. Ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.

IR-Technology GmbH ne traitera plus vos données personnelles en cas d'objection, à moins que nous ne puissions prouver des raisons impérieuses et légitimes de traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou le traitement pour l’affirmation, l’exercice ou la défense des droits légales.

Si IR-Technology GmbH traite des données personnelles dans le but d'utiliser le publipostage, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles dans le cadre de cette publicité. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un tel publipostage direct. Si la personne concernée s'oppose à IR-Technology GmbH à des fins de publicité directe, IR-Technology GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant IR-Technology GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RPDC, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire pour remplir une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement un employé de IR-Technology GmbH. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58 /CE, d'exercer son droit d'opposition par le biais de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décision automatisée dans un cas isolé incluant le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles, a le droit accordé par les directives des législateurs européens, de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui prend un effet juridique, sauf si la décision (1.) est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2.) est autorisée par la législation de l'Union européenne ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis ou (3.) sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, avec le consentement exprès de la personne concernée.

Si la décision (1.) est requise pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2.) avec le consentement explicite de la personne concernée, IR-Technology GmbH prend les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne tiers par le responsable du traitement, pour exprimer sa propre position et contester la décision.

Si la personne concernée souhaite revendiquer des droits par rapport aux décisions automatisés, elle peut contacter directement un employé de IR-Technology GmbH.

i) Droit à la révocation du consentement à la protection des données

Toute personne affectée par le traitement des données personnelles, a le droit accordé par les directives des législateurs européens, de révoquer le consentement au traitement des données personnelles à tout moment.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

8. Politique de confidentialité sur l'utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web est la collecte et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Entre autres, un service d'analyse web recueille des données d'une personne concernée sur un site web (ce que l'on appelle des référents), sur les sous-pages du site web visitées ou sur la fréquence et la durée de séjour. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site web et une analyse coûts-avantages de la publicité sur internet.

La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise l'ajout "_gat._anonymizeIp" pour l'analyse web via Google Analytics. Au moyen de cet ajout, l'adresse IP de l'accès internet de la personne concernée sera raccourcie et anonymisée par Google si l'accès à notre site provient d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État signataire de l'espace économique européen.

L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise, entre autres, les données et informations obtenues pour évaluer l'utilisation de notre site web, compiler pour nous en des rapports en ligne présentant les activités sur nos sites web et de fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site web.

Google Analytics utilise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies sont déjà expliqués ci-dessus. En utilisant ce cookie, Google est autorisé à analyser l'utilisation de notre site web. Chaque fois qu'une des pages de ce site web, où un composant Google Analytics a été intégré, est utilisé, le navigateur internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement initié par le composant Google Analytics respectif. Pour soumettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google sera informé des données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent, entre autres, à Google pour suivre l'origine des visiteurs et des clics, et permettre ainsi les règlements de commissions.

Le cookie stocke des informations personnelles identifiables, telles que l'heure d'accès, le lieu à partir duquel l'accès a été effectué et la fréquence des visites de site par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site web, vos informations personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis d'Amérique.

Ces informations personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transférer ces données personnelles collectées via le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher la mise en place de cookies sur notre site, comme indiqué ci-dessus, à tout moment au moyen d'un réglage correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi bloquer de manière permanente la mise en place de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de paramétrer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà défini par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité d'objecter et d'empêcher la collecte des données générées par Google Analytics pour l'utilisation de ce site web et le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l'adresse . Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée et information sur les visites du site web ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation de l'add-on du navigateur est considérée par Google comme une objection. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou toute autre personne relevant de sa sphère de contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.

9. Base juridique du traitement

Article 6, lettre a du RPDC, sert notre entreprise comme base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement à des fins de traitement particulières. Si le traitement de données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat dont la personne concernée en fait partie, comme c'est le cas, par exemple, dans les traitements nécessaires à la fourniture de biens ou à tout autre service ou contrepartie, le traitement est basé sur l’article 6, lettre b du RPDC.

Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas d'enquêtes sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement des données personnelles, telles que l'exécution des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6, lettre c du RPDC. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur dans nos locaux était blessé et que son nom, son âge, son assurance maladie ou d'autres informations vitales seraient transmis à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Ensuite, le traitement serait basé sur l'article 6, lettre d du RPDC.

En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6, lettre f du RPCD sont basés. Sur cette base juridique, les traitements qui ne sont couverts par aucune des bases légales ci-dessus sont nécessaires pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée prévalent. De tels traitements nous sont particulièrement autorisés, car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, elle a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RPDC).

10. Les intérêts autorisés dans le traitement qui sont poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6, lettre f du RPDC, est notre intérêt légitime à mener nos affaires au profit de tous nos employés et de nos actionnaires.

11. Durée pour laquelle les données personnelles sont stockées

Le critère pour la durée du stockage des données personnelles est la période de conservation légale respective. Après la date limite, les données correspondantes sont supprimées régulièrement, si elles ne sont plus nécessaires pour exécuter le contrat ou pour lancer un contrat.

12. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles; Nécessité lors de la conclusion du contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles; conséquences possibles de la non-provision

Nous allons clarifier le fait que la fourniture de données personnelles est requise par la loi dans certains cas (par exemple, les lois fiscales) ou encore lors d'arrangements contractuels (par exemple, des informations sur l'entrepreneur). Parfois, il est nécessaire de nous fournir des données personnelles lors de la conclusion d’un contrat. La non-provision des données personnelles signifierait que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

Avant que des données personnelles ne soient fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un de nos employés.

Nos employés informent individuellement les cas, si la fourniture de données personnelles requises par la loi ou un contrat, et quelles conséquences aurait le défaut de fournir des renseignements personnels.

13. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous nous abstenons de la prise de décision automatique ou du profilage.

Déclaration de confidentalité

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